Droits d’'auteur, que faire en cas de violation des droits d’'auteur

Vanessa Fitoussi avocate répond à nos questions, concernant les recours possible lors d’une violation des droits d’auteur. Lorsqu’une œuvre utilisé sans l’accord de l’auteur ou des ayants droits, l’utilisateur devient coupable du délit de contrefaçon et l